DATES DE RÉUNIONS 2025 DE LA COMMISSION D'EXPERTS
La commission d'experts se réunit quatre fois par an pour examiner les demandes reçues.
Les dates pour 2025 sont les:
- 20 février 2025
- 03 avril 2025
- 15 juillet 2025
- 04 décembre 2025
Votre dossier doit être reçu au moins 3 semaines avant la réunion afin d'être traité lors de la séance suivante. Vous recevrez une réponse sur l'acceptation ou le rejet de votre demande dans quelque jours après la réunion.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, contactez-nous : info@apn-ch.ch.