2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers

Le mardi 28 avril 2026, le Conseil national, en tant que première chambre, a débattu de la deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins, que le peuple avait approuvée par les urnes en novembre 2021. Les débats ont porté sur la durée normale du travail, la durée maximale du travail, les heures supplémentaires, le temps de vestiaire, les pauses, les services de garde, de présence et de piquet, le délai de préavis pour les plans de service, ainsi que le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés.
Le projet visant à intégrer les infirmières de pratique avancée (IPA) dans la loi sur les professions de la santé (LPSan) a été adopté. Les travaux préparatoires du Conseil fédéral concernant le volume et la durée des études (90 ECTS – max. 150 ECTS), ainsi que la condition d’admission d’un bachelor en sciences infirmières pour les études de master, ont tous été approuvés. L'association APN-CH s’en réjouit vivement.
Le projet sera ensuite soumis au Conseil des États. Aucune date n’a encore été fixée, mais les discussions commenceront au plus tôt à l’automne.